1. PRESENTATION
Les conditions générales de vente en ligne suivantes régissent l'ensemble des transactions de la vente en ligne établies sur le site web de Africa First Assist, (ci-après le « Site »).
Africa First Assist se réserve l’intégralité des droits de reproduction sur tout le contenu et/ou informations publiés sur ce Site. L'utilisation de la plate-forme du Site est soumise à certaines conditions : Africa First Assist à travers son Site met à disposition de ses clients une gamme complète et diversifiée des produits d’assistance.
Aucune utilisation commerciale ou publicitaire des activités de Africa First Assist et de son Site ne sont autorisées sans son accord exprès préalable.
Les utilisateurs du Site s'engagent à ne pas utiliser les informations et contenus accessibles sur le Site.
2. INFORMATIONS LEGALES
La société Africa First Assist : Siège. Social : Lot de la CIVIM n° 131-Q.I. Route de l'aéroport, Entreprise régie par la loi n°17-99 Portant Code des Assurances au capital 50.000.000.00 S.A. inscrite au Registre de Commerce de Casablanca sous N° 4022- IF: 1030998-CNSS 1038662 N° de T.V.A806334-Patente N°36.100217.
3. DEFINITIONS
Souscription en ligne : C’est une demande de souscription permettant à l’internaute d’échanger ses données personnelles nécessaires à l’établissement d’un contrat d’assistance auprès Africa First Assist.
Cette demande de souscription n’engage en aucun cas ni l’internaute ni Africa First Assist, qu’après paiement de la prime d’assistance par carte bancaire et l’acceptation du contrat.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le Site pour accéder à l’espace assuré.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle utilisée conjointement avec un identifiant pour prouver une identité.
4. VOUS ETES ACTUELLEMENT CONNECTE AU SITE WEB AFRICA FIRST ASSIST
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
Avant toute utilisation du Site, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle et irrévocable. Elles constituent donc un contrat entre Africa First Assist et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur n’accepte pas toutes ou une partie des présentes conditions générales de vente en ligne, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
5. RÉSERVES
Bien que Africa First Assist s'attache à présenter les informations les plus exactes possible, la plate-forme du Site ne promet ni ne garantit, explicitement ou implicitement, leur justesse, leur fiabilité et leur exhaustivité. Africa First Assist se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment les informations présentes sur son Site.
6. SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE
Le formulaire de simulation de devis d’assurance inclut différentes questions, toutes nécessaires pour calculer le montant de la prime d’assurance susceptible de vous être proposé. Vous le remplissez sous votre responsabilité exclusive.
Il est important que vous répondiez à toutes les questions de manière complète et exacte.
Toute information erronée peut avoir de fâcheuses conséquences. Avant de souscrire, il est très important que les informations soient vérifiées.
Afin de bénéficier de l’assurance que vous aurez choisie grâce à Africa First Assist, vous devez y souscrire directement sur le Site. Pour cela, vous devez finir toutes les étapes de la souscription.
Le contrat d’assurance est frappé de nullité en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle, nous vous invitons à vérifier l'exactitude des informations personnelles saisies avant de valider votre souscription.
7. ACCEPTATION du CONTRAT D’ASSURANCE
Le contrat d’assistance conclu à distance doit être validé par l’utilisateur et une copie est à remettre à ce dernier.
Après la validation des informations lors de l'étape "Récapitulatif", l’utilisateur recevra un code unique sur sa boite mail préalablement renseignée et confirmée par l’utilisateur lors de l'étape "Souscription". L’utilisateur sera invité à renseigner le code reçu pour valider sa souscription et passer par la suite à l'étape de paiement.
8. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans le système informatiques du Centre Monétique Interbancaire sur sa plate-forme pour le compte de Africa First Assist dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et de paiements intervenus entre le souscripteur et Africa First Assist.
9. MODALITÉS DE PAIEMENT
Etabli en Dirhams marocains, le montant des primes est fixé selon le produit choisi par l’assuré lors de la souscription.
Pour régler votre souscription par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Africa First Assist via la plateforme du Centre Monétique Interbancaire qui offre un service de paiement entièrement sécurisé (Visa, MasterCard, Maestro, cmi).
Le souscripteur garantit à Africa First Assist qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.
Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le consommateur et l’émetteur de la carte et Africa First Assist et son établissement bancaire s’appliquent.
10. Prix
Les prix mentionnés sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation par l’utilisateur et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Toutes les transactions se font en Dirham marocain.
11. UTILISATION :
Le Site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeur, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du Réseau de télécommunication Internet ou difficultés techniques.
L’utilisateur doit s’assurer d’avoir installé un antivirus et un pare feu sur les postes à partir desquels il accède à son compte.
12. Livraison
La livraison est assurée par Africa First Assist en ligne, le souscripteur devra accéder à sa boite email déclarée, pour récupérer son contrat signé et son attestation d’assistance avec la possibilité de les enregistrer et de les éditer en plusieurs exemplaires.
13. Archivage
Une fois la vente en ligne est concrétisée par le souscripteur, le système utilisé archive automatiquement sur un espace assuré dédié, les conditions particulières accepté par le souscripteur et par Africa First Assist et l’attestation d’assistance signée par Africa First Assist.
Africa First Assist, garantit au client l’accès à son espace assuré avec l’authentification par son email et son mot de passe.
14. DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi n° 31-08, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation par courrier recommandé à Africa First Assist. « Cliquez ici pour télécharger un modèle de lettre de rétractation.» En cas d’exercice du droit de rétractation, Africa First Assist fera tous les efforts, pour rembourser l’utilisateur dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation.
Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur, L’utilisateur et Africa First Assist conviennent que la date d’effet prévue au niveau du contrat d’assurance est le commencement de l’exécution des prestations d’assurance. De ce fait, l’utilisateur et Africa First Assist conviennent qu’aucun droit de rétractation ne s’applique après la date d’effet prévu au Contrat.
15. DROIT DE RESILAITION
La résiliation du contrat d’assurance peut se faire conformément aux conditions de résiliation prévues dans le Conditions Générales du contrat d’Assistance.
16. COOKIES
Africa First Assist tient à informer tout utilisateur du site qu’un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations, pour un site donné, relatives à la navigation de l’utilisateur sans pour autant permettre d’identifier celui-ci. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Africa First Assist à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
17. TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITE
Les données personnelles demandées par Africa First Assist ont un caractère obligatoire pour obtenir la souscription du présent contrat et l’exécution de l’ensemble des services qui y sont rattachés. Elles sont utilisées exclusivement à cette fin par les services de l’assureur et les tiers autorisés.
La durée de conservation de ces données est limitée à la durée du contrat d’assurance et à la période postérieure pendant laquelle leur conservation est nécessaire pour permettre à l’assureur de respecter ses obligations en fonction des délais de prescription ou en application d’autres dispositions légales.
Par ailleurs, la communication des informations du souscripteur / assuré est limitée aux communications obligatoires en fonction des obligations légales et réglementaires qui s’imposent à l’assureur et aux tiers légalement autorisés à obtenir les dites informations.
Africa First Assist garantit notamment le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Les données sont protégées aussi bien par sur support physique qu’électronique, de telle sorte que leur accès soit impossible à des tiers non autorisés.
Africa First Assist s’assure que les personnes habilitées à traiter les données personnelles connaissent leurs obligations légales en matière de protection de ces données et s’y tiennent.
Les données à caractère personnel peuvent à tout moment faire l’objet d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition auprès du SERVICE CLIENTELE de Africa First Assist dont les coordonnées sont :
Adresse : Lotissement de LA CIVIM, lot n°131 Route de l’aéroport – Quartier Industriel Sidi Maârouf – Casablanca.
Téléphone : +212 (5) 22 95 75 20/22
Fax : +212 (5) 22 58 68 78
Adresse Electronique : responsable.service.clientele@africaFirstAssist.com
18. RESPONSABILITES
Le Site et le Contenu sont fournis « en l’état ». Africa First Assist ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation des éléments mis en ligne.
Dans aucun cas Africa First Assist ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce Site.
Africa First Assist s’assure que le Contenu publié sur le Site est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. Africa First Assist ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du Site ou d’aucun site auquel celui-ci serait relié.
Africa First Assist ne garantit pas que le Site ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.
19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Africa First Assist ne prend pas la responsabilité (y compris en cas d'imprudence ou de négligence) des dommages directs ou indirects pouvant découler de l'accès à des éléments du site ou à leur utilisation.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de partenariat, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Africa First Assist, notamment au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
20. FORCE MAJEUR
Africa First Assist n’est pas responsable du non-respect des Conditions générales d’utilisation en cas de force majeure.
21. DROIT APPLICABLE
Les conditions générales d'utilisation de ce site web relèvent du droit marocain.
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site web, sont déterminées par la loi marocaine. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux de Casablanca sont compétents.
